Installations classées pour la protection de l'environnement

ECHARCON / Sté SEMAVAL

 
 
Enquête publique du lundi 2 mai 2016 au vendredi 3 juin 2016 inclus.

Demande d'autorisation présentée par la société SEMAVAL en vue d'exploiter des installations classées pour la protection de l'environnement (extension du centre de tri de Déchets d'Activités Economiques (DAE)) sises lieu-dit "Le Sauvageon" - Ecosite de Vert-le-Grand à ECHARCON (91540).

Arrêté d'ouverture d'enquête du 4 avril 2016

Avis de l'autorité environnementale

Résumés non techniques

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Arrêté du 09 janvier 2017 portant imposition de prescriptions complémentaires