Installations classées pour la protection de l'environnement

VIGNEUX-SUR-SEINE/SIREDOM

 
 
consultation du public du mardi 2 janvier 2018 au vendredi 2 février 2018 inclus

Demande d'enregistrement présentée par le SIREDOM pour une déchèterie localisée rue des Bourbonnais à Vigneux-sur-Seine :

-  avis au public

- arrêté portant mise en consultation

- lettre de demande

- Arrêté préfectoral du 8 mars 2018 portant enregistrement

- dossier d'enregistrement

- annexe n° 1 carte

-  annexe n° 2 plan à l'échelle 1-2500

- annexe n° 3 Plan d'ensemble

- annexe n° 4 Note assainissement

- annexe n° 5 Résistance au feu

- annexe n°6 Règlement de service

- annexe n° 7 Extrait du PLU Plans

-  annexe n° 7 Extrait du PLU

- annexe n° 8 Réseaux divers

- annexe n° 9 Prévention

- annexe n° 10 Plans

- annexe n° 11 Avis du maire

- annexe n° 12 Récépissé dépôt PC