PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE POUR L'ILE DE FRANCE (PPA)

 

mis à jour le 12/11/2012

Enquête publique du 26 novembre 2012 au 10 janvier 2013 inclus sur le projet de révision du PPA

Les modalités de l'enquête (consultation du dossier, permanence de la commission d'enquête.....) sont détaillées dans l'avis d'enquête ci-joint.

Avis d'ouverture d'enquête