Actes 91

@CTES

 
 

Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour la télétransmissions des Actes réglementaires et budgétaires :

 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

 http://dgcl.minint.fr/index.php/finances-locales/budgets/a-b

 Pour toute nouvelle adhésion ou modification de la convention existante, merci de formuler votre demande par mail, nous vous adresserons les documents propres au département de l'Essonne.

Vos correspondants en préfecture sont :

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.