Installation des conseils municipaux et conseils communautaires - Mesures à prendre

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES : TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES RENOUVELLEMENTS

 
 
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après renouvellement général des conseils municipaux, vous trouverez ci-dessous, tous les éléments d'information visant à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

INSTRUCTION MINISTERIELLE QUANT AUX MESURES A PRENDRE A l'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DELIBERANTES

  • Elections du maire et des adjoints Voir le document
  • Détermination du nombre d'adjoints à élire Voir le document
  • Elections du président et des vice-présidents des EPCI à fiscalité propre Voir le document
  • Elections du président et des vice-présidents des EPCI (syndicats de communes et syndicats mixtes) Voir le document

ACTUALITES : Interprétation de la jurisprudence du Tribunal administratif de Melun en date du 12 novembre 2013 Voir le document

LES DEMISSIONS AU SEIN DE CES ASSEMBLEES DELIBERANTES

  • Démission ou décès d'un élu du conseil municipal entre les deux tours de l'élection municipale ou, avant l'élection du maire et des adjoints Voir le document
  • Conséquences de la démission d'un élu du conseil municipal sur la composition de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre Voir le document

INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DES AUTRES COMMISSIONS LIEES A LA COMMANDE PUBLIQUE

MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

ATTENTION : La date de dépôt des candidatures pour les élections des membres du CNEN est repoussée du 2 mai à 12h00 au 5 mai 2014 à 16h00 Voir le document

Cette modification est sans effet sur les autres échéances annoncées. Ainsi, la date du 12 juin pour voter, ainsi que celles des 17 et 26 juin respectivement pour le dépouillement du scrutin et la proclamation des résultats, sont inchangées.

MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DES FINANCES LOCALES

MESURES A PRENDRE QUANT A LA TELETRANSMISSION DES ACTES ( Dès la première réunion de l'assemblée délibérante)

 
 

Documents listés dans l’article :