Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse

Mis à jour le 13/05/2024

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 21 mars au 10 avril 2024 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur l'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

- Synthèse des observations du public

- Bilan des observations du public

Les arrêtés suivants ont été mis à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2024 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur les arrêtés sont disponibles ci-dessous  :

  - Synthèse des observations du public.

  - Bilan des observations du public.