Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse
Mis à jour le 06/05/2024
Les arrêtés suivants ont été mis à consultation du public du 15 mars au 4 avril 2024 inclus :
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-n° 165 du 24 avril 2024 identifiant les communes "points noirs" sanglier ainsi que les mesures de gestion spécifiques associées.
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-n° 167 du 25 avril 2024 autorisant les opérations de piégeage du sanglier sur les parcelles agricoles des communes "points noirs" du département de l'Essonne pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n° 2024-DDT-SE-n° 165 du 24/04/2024 identifiant les communes "points noirs" sanglier et carte associée PDF - 0,29 Mb - 06/05/2024
- Télécharger AP n° 2024-DDT-SE-167 du 25/04/2024 autorisant les opérations de piégeage du sanglier sur parcelles agricoles des communes "points noirs" PDF - 0,22 Mb - 06/05/2024
- Télécharger Synthèse de la consultation du publique (consultation du 15/03/24 au 04/0424 inclus) PDF - 0,04 Mb - 06/05/2024
- Télécharger Bilan et décision suite aux observations du public (consultation du 15/03/24 au 04/04/24 inclus) PDF - 0,04 Mb - 06/05/2024