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Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

30/03/2018

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié conjointement à l’État et au Conseil départemental de l’Essonne, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.