Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse
Les arrêtés suivants ont été mis à la consultation du public du 12 avril au 2 mai 2024 inclus :
- Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-193 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Essonne
- Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-194 du 17 mai 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Essonne
- Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-196 du 17 mai 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Essonne
- Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-195 du 17 mai 2024 autorisant le tir de jour du sanglier (Sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte sur les communes points noirs
- Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-197 du 17 mai 2024 fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur l'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- Synthèse des observations du public
- Bilan des observations du public
L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 21 mars au 10 avril 2024 inclus :
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur l'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- Synthèse des observations du public
- Bilan des observations du public
Les arrêtés suivants ont été mis à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2024 inclus :
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-n° 165 du 24 avril 2024 identifiant les communes "points noirs" sanglier ainsi que les mesures de gestion spécifiques associées.
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-n° 167 du 25 avril 2024 autorisant les opérations de piégeage du sanglier sur les parcelles agricoles des communes "points noirs" du département de l'Essonne pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur les arrêtés sont disponibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n° 2024-DDT-SE-n° 165 du 24/04/2024 identifiant les communes "points noirs" sanglier et carte associée PDF - 0,29 Mb - 06/05/2024
- Télécharger AP n° 2024-DDT-SE-167 du 25/04/2024 autorisant les opérations de piégeage du sanglier sur parcelles agricoles des communes "points noirs" PDF - 0,22 Mb - 06/05/2024
- Télécharger Synthèse de la consultation du publique (consultation du 15/03/24 au 04/0424 inclus) PDF - 0,04 Mb - 06/05/2024
- Télécharger Bilan et décision suite aux observations du public (consultation du 15/03/24 au 04/04/24 inclus) PDF - 0,04 Mb - 06/05/2024
- Télécharger AP164 du 24 avril 2024 PDF - 0,18 Mb - 13/05/2024
- Télécharger bilan_AP164 PDF - 0,04 Mb - 13/05/2024
- Télécharger synthèse_AP164 PDF - 0,04 Mb - 13/05/2024
- Télécharger AP193_ouverture et clôture chasse_2024-2025 PDF - 0,44 Mb - 28/05/2024
- Télécharger AP194_sanglier_2024-2025 PDF - 0,12 Mb - 28/05/2024
- Télécharger AP195_sus scrofa PDF - 0,14 Mb - 28/05/2024
- Télécharger AP196_faisan commun PDF - 0,22 Mb - 28/05/2024
- Télécharger AP197_quotas_plan de chasse grand gibier PDF - 0,06 Mb - 28/05/2024
- Télécharger synthèse_chasse_2024-2025 PDF - 0,05 Mb - 28/05/2024
- Télécharger bilan_consultation 2024-2025 PDF - 0,05 Mb - 28/05/2024