MORANGIS/ Liaison piétonne
Enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une liaison piétonne entre deux groupes scolaires "les Acacias" et "Louis Moreau" à Morangis et à la cessibilité de l'emprise nécessaire à la réalisation de celui-ci
- arrêté d'ouverture d'enquêtes
dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) :
- caractéristiques des ouvrages les plus importants
- appréciation sommaire des dépenses
dossier enquête parcellaire :
Documents listés dans l’article
- Télécharger plan général des travaux PDF - 0,99 Mb - 07/05/2024
- Télécharger notice explicative DUP PDF - 3,15 Mb - 07/05/2024
- Télécharger caractéristiques des ouvrages les plus importants PDF - 0,57 Mb - 07/05/2024
- Télécharger appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,07 Mb - 07/05/2024
- Télécharger notice parcellaire PDF - 1,31 Mb - 07/05/2024
- Télécharger état parcellaire PDF - 0,05 Mb - 07/05/2024
- Télécharger plan parcellaire PDF - 0,84 Mb - 07/05/2024
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes PDF - 0,28 Mb - 16/05/2024