Associations agréées et/ou habilitées au titre du code de l'environnement

La législation sur l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement a évolué depuis le 14 juillet 2011, avec la parution de plusieurs textes qui refondent les règles relatives à l'octroi de cet agrément :

• le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances,

• l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement à l'administration.

Vous trouverez ci-contre, le tableau de synthèse des associations agréées et/ou habilitées au titre de la protection de l'environnement , à jour suite aux divers changements réglementaires.

• Agrément : les associations agréées peuvent bénéficier de certaines prérogatives :

• accès aux documents d’urbanismes en cours d’élaboration, sur demande ;
• présomption d’intérêt à agir pour contester devant la justice certaines décisions administratives ;
• donne la possibilité de demander une habilitation à participer au débat sur l’environnement.

• Habilitation : les associations habilitées peuvent être désignées pour prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives.

Aussi, afin de participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives listées par le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011, les associations doivent disposer d’une habilitation en plus de l’agrément.

Vous trouverez également ci-après, les deux liens pour accéder directement à l'outil "démarches simplifiées" afin d'effectuer :

• une demande d'agrément d'une association au titre de la protection de l'environnement ;

• une demande d'habilitation d'une association au titre de la protection de l'environnement ;