Projet d'arrêté DIG travaux de renaturation de la Sallemouille à MARCOUSSIS

AVIS CONSULTATION
NOTE D’INFORMATION

Le SYndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) a déposé un dossier de déclaration loi sur l’eau et de demande de déclaration d’intérêt général (DIG) auprès de la direction départementale des territoires de l’Essonne.

Le projet d’arrêté préfectoral ci-dessous est soumis à consultation du public du vendredi 21 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus.

La note de présentation du projet est jointe à la présente consultation du public pour préciser le contexte et les objectifs de l’opération projetée par le SYORP.

Le projet d’arrêté préfectoral n°……………………….. portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de renaturation de la Sallemouille sur la commune de MARCOUSSIS, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ce projet d’arrêté préfectoral à l’adresse suivante :
ddt-se-be@essonne.gouv.fr

ou par voie postale : envoi avant le vendredi 12 juillet 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi)

Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
Service Environnement - Boulevard de France

TSA 71103
91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
Service Environnement - Boulevard de France

TSA 71103
91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)