Déclaration d'intention relative au Contrat de plan Etat-Région 2021-2027
Mis à jour le 06/09/2021
![](/var/ide_site/storage/images/publications/autres-publications/consultation-du-public/declarations-d-intention/declaration-d-intention-relative-au-contrat-de-plan-etat-region-2021-2027/263542-1-fre-FR/Declaration-d-intention-relative-au-Contrat-de-plan-Etat-Region-2021-2027_large.png)
En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, le Contrat de Plan Etat-Région ( CPER) 2021-2027 est soumis à déclaration d'intention.
Compte-tenu des modalités d'élaboration du contrat de plan et des modalités de concertation qui président déjà à sa construction (détaillées dans la déclaration d'intention publiée), l'Etat et la Région Île-de-France, maîtres d'ouvrage du projet, estiment qu'il n'est pas nécessaire d'organiser de concertation préalable.
La présente déclaration d'intention a pour objectif d'informer le public sur l'objet du CPER, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public y sera associé.
Retrouvez la déclaration d'intention :