ARRÊTÉ 2022-DDT-SE-BE-484 - Réglementation permanente de la pêche en Essonne pour l'année 2023

L’arrêté suivant a été soumis à la consultation du public du 5 au 6 décembre 2022.

- arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-484 du 29 décembre 2022 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne

Le public était invité à donner son avis par courriel à l’adresse suivante : ddt- consultation-secheresse @essonne.gouv.fr ou par courrier postal à la DDT (direction départementale des territoires) de l’Essonne, service de l’environnement.

Cette consultation du public n’a donné lieu à aucune observation ou remarque.

A l’issue de la période de consultation, l’arrêté a été signé et rendu exécutoire par l’autorité administrative compétente.

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles à partir les liens de téléchargement ci-après :

–  synthèse des observations

–  motifs de la décision

–  Arrêté