Projet d'arrêté DIG Bièvre 2024-2028

AVIS CONSULTATION
NOTE D’INFORMATION

Le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) a déposé un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne le 25 mai 2023.

Le projet d’arrêté interpréfectoral de Déclaration d’Intérêt Général de la rivière Bièvre et de ses affluents ci-dessous est soumis à consultation du public du mardi 16 janvier au mardi 06 février 2024 inclus.

Projet d’arrêté interpréfectoral n°2024 ……………  déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents dans le département de l’Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028, projetée par Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Pour la DDT de l’Essonne(91)

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ce projet d’arrêté interpréfectoral à l’adresse suivante :
ddt-se-be@essonne.gouv.fr

ou par voie postale : envoi avant le 06 février 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Service environnement - Boulevard de France Georges Pompidou – TSA 71103
91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex

Pour la DDT des Yvelines(78)

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ce projet d’arrêté interpréfectoral à l’adresse suivante :
ddt-se-repzh@yvelines.gouv.fr

ou par voie postale : envoi avant le 06 février 2024 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Service Environnement - 35, rue de Noailles – BP1115
78011 VERSAILLES Cedex

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
Service Environnement - Boulevard de France Georges Pompidou – TSA 71103
91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)

OU

Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Service Environnement - 35, rue de Noailles – BP1115
78011 VERSAILLES Cedex

(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)