Arrêté 2024-DDT-SE-128 - travaux rétablissement continuité écologique de la Bièvre secteur Récamier

Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-128 du 02 avril 2024 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Bièvre sur le secteur Récamier sur la commune de BIÈVRES, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) gère les opérations d’aménagements, d’entretien des cours d’eau sur son territoire pour le développement de la biodiversité et des écosystèmes pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Le projet d’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général et de déclaration relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Bièvre sur le secteur Récamier sur la commune de BIÈVRES a été soumis à la consultation du public du 16 février au 08 mars 2024 inclus.

Le projet n’a pas fait l’objet de propositions et d’observations du public.

Vous pouvez consulter à partir des liens suivants :

- l a synthèse des observations du public,

- l e bilan et décision , 

-  l’arrêté préfectoral.