Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration
Mis à jour le 28/06/2024
Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.
Compétences entre les services au titre de la police de l'eau
- Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
- Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).
Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique
- Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058 du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
- Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281 du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-630 du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
- Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
- ARRÊTÉ No 2023-DDT-SE-211 du 25 mai 2023 relatif à l’approbation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à prélever au cours de la campagne 2023-2024 dans le cadre de la gestion collective de l’irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne.
Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires
- Arrêté n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
- Arrêté n° 2011-MISE-222 du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.
Sécheresse et limitation d'usage de l'eau
- Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
- ARRÊTÉ CADRE No 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
- ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-213 du 31 mai 2024 portant composition du comité départemental de suivi des ressources en eau, institué en application de l’article 2 de l’arrêté cadre préfectoral n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
Assainissement
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-323 du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-439 du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
- Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
- Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–135 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Baulne.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–136 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Briis-sous-Forges 2.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–137 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Marolles-Saint-Vrain.
- ARRÊTÉ n° 2024– DDT–SE-138 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Lardy 2.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–139 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées d’Etampes-Morigny-Champigny.
- ARRÊTÉ n° 2024– DDT–SE–140 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées d’Étrechy.
- ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n° 2024–DDT–SE-218 du 06 juin 2024, relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées d’Ollainville.
Eaux pluviales
- Arrêté n°2020-DDT-SE-273 du 15 octobre 2020 portant mise en demeure de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC de "La Plaine Saint-Jacques" située sur la commune d'Ormoy, ayant fait l'objet de l'arrêté d'autorisation n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00041 - DIOTA-230720-100317-102-009 - projet Complexe hôtelier à Bruyères-le-Châtel 91680.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00024 – DIOTA-230421-114501-735-009 - Projet Route de Jarcy sur la commune principale ETIOLLES 91450.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240307-145258-199-007 - Projet construction entrepôt et bureaux à CHILLY-MAZARIN 91380 + courrier de non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240126-180743-324-019 – projet Création de zones de gestion des EP sur la commune principale ATHIS MONS 91200.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-230913-135939-759-009 - Projet immobilier LA FERTE ALAIS 91590 + Courrier non-opposition.
- ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-178 du 2 mai 2024 modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240131-152058-728-018 - Projet Construction de logements sur la commune principale VERT LE GRAND 91810.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240318-135502-702-014 - Projet Création d'un collège à Fleury-Mérogis sur la commune principale FLEURY MEROGIS 91700.
- Récépissé de déclaration N° DIOTA-231009-150951-612-022 relatif au projet de construction d'un établissement de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) sur la commune de Juvisy-sur-Orge + décision de non opposition .
- Récépissé de déclaration N° DIOTA-231213-160757-658-013 relatif au projet de construction de logements situés au 140 avenue Charles de Gaulle sur la commune de MORANGIS + décision de non opposition .
- Récépissé de déclaration N° DIOTA-240222-111840-110-008 relatif au projet de construction d'une maison médicale plus des logements au 40 Rue Alfred Dubois sur la commune de MARCOUSSIS + décision de non opposition .
Ouvrages Hydrauliques
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-234 du 17 juin 2024 dérogeant à l’échéance de caducité de l’autorisation de la digue de joie de créer constitutive du système d’endiguement de Joie de Créer situé sur la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-235 du 17 juin 2024 dérogeant à l’échéance de caducité de l’autorisation de la digue du Clos de Beaumont constitutive du système d’endiguement du Clos de Beaumont situé sur la commune de Morsang-sur-Orge, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
Captages, forages, géothermie
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-634 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
- Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-109 du 14 mars 2022 relatif à la mise en demeure de M. François Akila-Esso BOKO de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans la parcelle située au 222 bis de l'avenue du maréchal Leclerc à Massy (Essonne), d'un ouvrage par creusement du sol impliquant un prélèvement d'eau souterraine, nécessaire à la poursuite de travaux de construction d'un immeuble, sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00071 - DIOTA-231220-094313-175-007 - concernant le projet Création piézomètre à CHAMPLAN 91160.
- ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-47 du 27 février 2024 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral n° 892306 du 18 juillet 1989 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation par pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres à Abbéville-la-Rivière.
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ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-48 du 27 février 2024
relatif à l’abrogation :
– de l’arrêté préfectoral n° 77-3518 du 20 juillet 1977 déclarant d’utilité publique la création du captage n° 257-1-10 au lieu-dit « Les Grilloires », communes de Breux-Jouy et Breuillet ;
– de l’arrêté préfectoral n° 860463 du 17 février 1986 portant déclaration d’utilité publique la délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les terrains compris dans les périmètres de protection. - ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-49 du 27 février 2024 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral n°84‑1293 du 12 avril 1984 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation par pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les terrains compris dans les périmètres de protection.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2024-00002 - DIOTA-240112-090535-383-002 – projet Réalisation de piézomètres sur la commune principale BOUVILLE 91880.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-118 du 19 mars 2024 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à la SCCV ETAMPES PARIS, à réaliser un ensemble immobilier de logements sur la commune d’ÉTAMPES.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240116-143343-117-017 – SORGEM projet ZAC des Belles Vues sur la commune principale OLLAINVILLE 91340.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-230403-091014-436-765 - Projet Forage irrigation Herouville sur la commune principale AUTHON LA PLAINE 91410.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240212-182538-623-030 - Projet Étude géotechnique d'un talus SNCF sur la commune principale MASSY 91300.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240220-163610-137-015 - Projet Aire du Chat Blanc à BIEVRES 91570.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-230807-151150-751-005 - Projet de construction d’un ensemble de logements collectifs, 11-19 rue Hoche à Juvisy-sur-Orge 91260 + Décision non opposition.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240223-162554-873-021 - projet Butte Gravois à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL 91250.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240223-160356-891-019 - Projet les Chevreaux à SAINT-GERMAIN-LES CORBEIL 91250.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-231218-101231-316-006 - Projet de forage agricole à PALAISEAU 91120.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240326-143152-211-015 - Projet Vendavel station multi-énergies à WISSOUS 91320.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240322-151446-406-017 - Projet Aire du Fond des Prés à MARCOUSSIS 91460.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2024-00010 - Projet création forage d’irrigation à FONTENAY-LE-VICOMTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA231128-141247-019-013 - Projet Forage à MILLY LA FORET.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-230807-151150-751-005 - Projet 9 Rue Bara à JUVISY-SUR-ORGE. Décision non opposition .
- ARRÊTÉ n° 2024-DDT-SE-229 du 12 juin 2024 portant prescriptions particulières à la déclaration, en application du II de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, relative à la création, sur le territoire de la commune de Marolles-en-Beauce (Essonne), d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’irrigation par M. Jean-Philippe Pesou (déclarant principal), M. Thomas Pesou et la SCEA Pelletier mère et filles. Récépissé de déclaration DIOTA-389-0006 . Décision non opposition du 12/06/2024 .
- Arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SEPR-17 du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/700 du 28 décembre 2012 pour la Seine-et-Marne, abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2013/626 du 22 février 2013 pour le Val-de-Marne et portant désignation de la Chambre d’Agriculture de Région Île-de-France comme Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole réalisée à partir de la nappe aquifère de Champigny dans les départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne.
- Récépissé de déclaration N° DIOTA-240425-153355-452-017 - Projet Aire de BEAUVERT à MARCOUSSIS.
- Récépissé de déclaration pour trois installations , ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l'eau (rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature) exploités par le Golf de Villacoublay-Air et situés sur le territoire de la commune de Bièvres (Essonne).
Travaux en rivière
- Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
- Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
- Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
- Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
- Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-003 du 11 janvier 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026.
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-99 du 11 mars 2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées sur les communes de Arpajon et Ollainville dans le cadre du projet de renaturation de la Rémarde aval.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-231219-153227-544-030 - Installation de batardeaux amovibles et entretien du clapet du moulin de Brunoy sur la commune de BRUNOY 91800 + courrier de non opposition .
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-128 du 02 avril 2024 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Bièvre sur le secteur Récamier sur la commune de BIÈVRES, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240417-143758-681-018 - Restauration des berges de l'Essonne sur la commune de CORBEIL-ESSONNES 91100 + courrier de non opposition .
- Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 (+ annexes) du 07 mai 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents dans les départements de l’Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028.
- Arrêté-interpréforal n°2024-DDT-SE-182 du 07 mai 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt.
- Arrêté n° 2024-DDT-SE-BE-200 du 23 mai 2024 - portant prescriptions particulières à la déclaration relative travaux de restauration de la Juine et de ses affluents sur le bief de Noisement et de l’Éclimont sur les communes de Boissy-la-Rivière et Saint-Cyr-la-Rivière, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
- Récépissé de déclaration n°91-2024-00031 relatif à l'aménagement de lutte contre l’érosion et de valorisation écologique des berges du Rouillon sur la commune de LONGJUMEAU + décision de non opposition .
- Récépissé de déclaration N° DIOTA-240124-162251-878-024 relatif au projet d'aménagement du parc du château sur la commune de VILLIERS-LE-BACLE.
Milieux aquatiques
- Arrêté préfectoral n° 2018-DDT-SE-n° 429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l’Essonne.
- ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-238 du 18 juin 2024 relatif à la mise en demeure de M. Didier Fossourier, exploitant horticole, de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel, de prélèvements d’eau à des fins d’irrigation à partir de la Rémarde, de la Charmoise et d’un petit ruisseau affluent de la Rémarde, sans avoir déposé la demande d’autorisation environnementale requise par le I de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement.
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