A compter du 4 juin 2024, les manifestations sportives suivantes : courses pédestres, cyclistes, véhicules automobiles, rollers / randonnées pédestres, cyclotourismes / concentration de véhicules à moteur sur la voie publique et les homologations de circuits / manifestations sur circuit homologué doivent désormais être déposées sur la plateforme internet suivante :

https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Concernant l’organisation des manifestations et évènements sportifs ci-dessous :

•     Lâchers de ballons / Lanternes
•     Ballon captif publicitaire
•     Autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces
•     Autorisation permanente d'utiliser les hélisurfaces
•     Demande d'autorisation de survol basse hauteur
•     Courses nautiques
•     Combats de boxe
•     Ball-Trap temporaire
•     Petit train routier touristique
•     Appareils à lasers

ceux-ci doivent continuer à être déclarés sur le site internet Démarches-Simplifiées.fr

L’instruction de l'ensemble de ces demandes relève du service des polices administratives de la Sous-préfecture d’Etampes qui possède une compétence départementale.
En fonction du type de déclaration effectuée et des éléments fournis dans votre dossier transmis via « Démarches simplifiées.fr », après étude de votre demande par le service des polices administratives, un arrêté d’autorisation ou un récépissé de déclaration vous sera retourné par courriel. A ce titre, des préconisations ou/et des prescriptions pourront vous être indiquées.

Accès au site Démarches-simplifiées.fr :

Guide d'utilisation des Démarches Simplifiées

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Manifestations aériennes :

• Lâchers de ballons / Lanternes
• Ballon captif publicitaire
• Autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces
• Autorisation permanente d'utiliser les hélisurfaces
• Demande d'autorisation de survol basse hauteur

Manifestations nautiques

• Courses nautiques

Évènements sportifs :

• Combats de boxe
• Ball-Trap temporaire
• Petit train routier touristique
• Appareils à lasers

Il y a trois modes de connexion possible :

• si vous vous connectez pour la première fois sur « Démarches-simplifiées.fr » et que vous ne possédez pas de compte France Connect, vous pouvez créer un compte en cliquant sur le bouton « créer un compte », vous devrez renseigner une adresse courriel et un mot de passe, puis cliquer sur le bouton « se connecter ».

• si vous possédez un compte France Connect, vous serez invité à cliquer sur le bouton « France Connect » et à choisir un compte de connexion, vous serez ensuite redirigé automatiquement vers « Démarches-simplifiées.fr » ;

• si vous possédez déjà un compte sur le site « Démarches simplifiées.fr », vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion et votre mot de passe pour vous connecter.

Délai pour déposer votre demande

Toute déclaration doit être effectuée de 1 à 3 mois avant la date du rassemblement prévue, les délais réglementaires à respecter étant fonction du type de demande.

Contact :

Sous-préfecture d’Etampes
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
4 rue Van Loo
91150 ETAMPES
Tél : 01 69 92 99 82 / 99 99
Courriel : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr