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Bruit des infrastructures de transport terrestre
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PPBE-etat-approuve-2016
Publié le 27/04/2016
Préfet
de l'Essonne
Arrete_30_mai_1996
Publié le 13/04/2011 - Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Préfet
de l'Essonne
Code_environnement_section_3
Publié le 13/04/2011 - Code de l'environnement - Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Préfet
de l'Essonne
Loi_92_1444_du31_decembre_1992
Publié le 13/04/2011 - Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Préfet
de l'Essonne
Decret 95_21_du_9_janvier_1995
Publié le 13/04/2011 - Décret no 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.
Préfet
de l'Essonne