Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières 3ème échéance
L’échéance de 2017 (3ème échéance) concerne les grandes infrastructures routières dont le trafic dépasse les 3 millions de véhicules par an. Ces cartes ont été réexaminées, et le cas échéant, révisées.
Elles ont été approuvées par l’arrêté préfectoral n°2018-DDT-SE-n°489 du 20 décembre 2018 pour le réseau national et le réseau départemental et par l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-n°114 du 26 février 2019 pour le réseau communal.
Ces cartes de bruit comprennent :
- Un résumé non technique par gestionnaires ( COFIROUTE , APRR , Etat , Département , communes ) présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ainsi que des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
- Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :
- des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des grandes infrastructures des réseaux routiers départemental, national, autoroutier et communal ;
- des cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des grandes infrastructures des réseaux routiers départemental, national, autoroutier et communal ;
- une carte de types B localisant les secteurs affectés par le bruit, tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, en application de l’article L.571 - 10 du code de l’environnement ;
- des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Lden supérieur à 68 dB(A) pour les grandes infrastructures des réseaux routiers départemental, national, autoroutier et communal ;
- des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur Ln supérieur à 62 dB(A) pour les grandes infrastructures des réseaux routiers départemental, national, autoroutier et communal.
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